Les cas litiges en assurance auto après déclaration de malus

L’importance d’une adhésion correcte pour votre assurance auto

Pour éviter tout problème d’articulation ou de mise en jeu de garantie, pour votre assurance automobile, vous devez être rigoureux, lors de l’établissement de votre devis assurance auto afin que votre contrat d’assurance une fois souscrit. Ne provoque pas un litige entre vous et votre assureur.

Les cas de litiges entre clients et sociétés d’assurance

Un litige désigne un différend entre plusieurs personnes, notamment entre l’assuré et l’assureur. C’est une opposition d’intérêt, un désaccord ou une contestation à propos d’une réclamation dont vous êtes l’auteur, ou bien le destinataire, par exemple, le refus de vous indemniser. Des organismes existent pour régler correctement les contentieux entre consommateur et assureurs, dans le but de concilier tout un chacun.

Règlement amiable d’un litige avec un assureur

Si aucun accord satisfaisant n’est trouvé, vous pouvez également faire appel à un médiateur spécialisé. Et, si malgré tout aucune solution n’a pu se dégager à l’amiable, la situation litigieuse peut vous amener à vous lancer dans une procédure judiciaire afin de faire valoir vos prétentions ou votre défense devant un tribunal.

Saisir le médiateur des assurances : litige et procédure

Si vous pensez que votre assureur n’a pas respecté son contrat ou a adopté une conduite trompeuse ou mensongère. Vous pouvez peut-être saisir un avocat ou votre cellule juridique pour qu’il examine la réclamation en vertu des articles de lois et du Code des assurances sur les pratiques commerciales. Le médiateur examine les plaintes des consommateurs concernant les pratiques commerciales des assureurs et d’autres parties qui fournissent un service d’assurance.

Si vous n’êtes pas satisfait du résultat de la procédure du médiateur de l’assurance, vous avez le droit de saisir le tribunal compétent qui pourra se saisir de votre dossier.