Fausse déclaration sur un contrat d'assurance


Dans tout contrat d'assurance, les déclarations faites par l'assuré sont déterminantes pour l'assureur afin qu'il puisse évaluer le risque et calculer la prime correspondante.

Celui-ci a notamment l’obligation, lors de la souscription/adhésion, de répondre exactement aux questions posées par l’organisme assureur (questionnaires sur les antécédents médicaux, questions sur la surface de l’habitation, type du véhicule …).

Les conséquences d'un fausse déclaration auprés d'une assurance


Si la fausse déclaration est découverte par l'assureur et qu'il est définit que l'assuré ne pouvait pas en ignorer la présence, celui-ci encoure de fortes sanctions pénales car celà peut être assimilé à de l'escroquerie. Si celle-ci survient après un sinistre, l'organisme assureur peut invoquer la nullité du contrat. L'assuré perd donc tout droit de couverture et ne recevra aucune indemnité. En revanche, si la déclaration n'est pas intentionnelle, ou corrigée spontanément par l'adhérent, la nullité n'est pas systématique et une réduction proportionnelle de l'indemnité d'assurance peut être appliquée.

Il est donc fondamental de répondre précisément et exactement aux questions posées afin d'éviter toute complication.
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