La déchéance d'un contrat d'assurance


La déchéance est une sanction appliquée à l'assuré par l'assureur dans le cas ou celui-ci ne respecte pas les obligations auxquelles il est tenu par son contrat. Elle est souvent appliquée suite à des déclarations mensongères faites par l'assuré au moment de la signature de son nouveau contrat, à l'absence d'une déclaration de sinistre dans le délai imparti, ou encore à cause d'une condamnation pour conduite en état d'ivresse.

Les sanctions suite à une déchéance


Dans le cas d'une déchéance, vous pourrez perdre partiellement ou entièrement tout droit d'imdemnité, voir même rembourser totalement les sommes qui vont ont été versées par votre assureur si celui-ci à subit un préjudice.
logo
Cliquez ci-dessous pour obtenir

Un devis assurance
Prix Devis Souscription assurance auto moto habitation résilié non paiement - suspension permis
Assurance Auto Habitation moto résilié pour non paiement malus
Devis assurance auto habitation moto résilié après non paiement
Paiement en ligne acompte pour assurance résilié
édition carte verte attestation assurance auto moto habitation résilié non paiement
ligne
ligne
ligne
ligne
Assurance auto habitation résilié, malus, sinistre, Prix devis assurance résilié non paiement
Souscription immédiate en ligne assurance suite résiliation à partir de 15 € ttc / mois

Assurance en direct Assurance résilié par Assurance en Direct
Assurance en Direct
Adresse : 2 Rue Pierre Latécoère 31600 Seysses
Paiement sécurisé assurance immédiate en ligne
Reprenez votre devis assurance
Assureurs partenaire Assurance en Direct
Paiement en ligne assurance sécurisé
Assurance en Direct
4.71 (94.29%) 168 votes
Avis clients Assurance en Direct
ligne
ligne

Décheance de garantie ou nullite du contrat

Vidéo assurance auto malus
Comment souscrire son assurance auto avec un malus

ligne
ligne
ligne
ligne
ligne
ligne
balcia assurance Sada assurances Europ assistance logo Equite assurance La parisienne assurance Fidélidade assurance opteven