Conditions générales d’utilisation de nos contrats d’assurances
Vous pouvez télécharger ci-dessous les conditions générales des contrats que nous vous proposons sur notre site. Si vous souhaitez des informations avant d’adhérer contactez nous à l’aide de notre formulaire de contact mail. Vous pouvez consulter aussi la liste de nos assureurs, la plupart des contrats que nous proposons sur notre site, sont avec de grands assureurs de renommée internationale. 
Vous devez saisir toutes les informations afin d’obtenir un devis. Effectuez votre devis en ligne. Pour effectuer une simulation de prix pour une voiture, vous devez vous munir des éléments suivants :
– Votre permis de conduire.
– La carte grise du véhicule à assurer.
– Le ou les relevé(s) d’information(s) d’assurance automobile de vos précédents (s) assureurs :
Vous devez obligatoirement déclarer vos antécédents d’assurance automobile sur les 36 derniers mois (Sinistres, coefficient de bonus malus, nombre de mois d’assurances) précédant la souscription de votre nouveau contrat.
Exemple : vous souhaitez souscrire votre contrat d’assurance le 01/01/2013 vous devez obtenir auprès de votre ou vos ancien(s) assureur(s) le ou les relevé(s) d’information(s) couvrant la période du 01/01/2010 au 01/01/2013.
Si vous avez eu une interruption d’assurance automobile sur les 36 derniers mois, vous devez totaliser le nombre de mois d’assurance que vous pouvez justifier.
Exemple : vous avez été assurés pour votre automobile du 01/01/2010 au 01/01/2011, vous totaliser 12 mois d’assurances. Eensuite vous avez été assurés pendant la période du 01/012012 au 01/07/2012 vous totalisez toujours. 6 mois d’assurance soit en totalité 12 + 6 = 18 mois d’assurances sur les 36 derniers mois précédant la souscription par rapport au 01/01/2013.
Sélectionner la réponse : oui avec interruption sur les 36 derniers mois.
Dernière période d’interruption :
Précisez votre période d’interruption dans notre exemple du 01/07/2021 au 01/01/2022.
Nombre de mois d’assurance depuis le 01/01/2010 : 18
Vous ne pourrez pas souscrire à l’un de nos contrats d’assurances automobiles, dès lors que vous ne pouvez justifier d’au moins 9 mois d’antécédents d’assurance sur les 36 derniers mois précédents la souscription du contrat. Vous sélectionnez ensuite, le niveau de garantie que vous souhaitez et vous obtenez un devis. Vous pouvez ensuite souscrire après avoir réglé un acompte compris de 1 à 2 mois de cotisations (selon les compagnies d’assurances) et selon la nature de résiliation de votre précédent contrat.
Dès le règlement comptabilisé, vous recevez immédiatement par mail, votre carte verte d’assurance automobile valable 30 jours à partir de la date de souscription que vous avez choisie.
Vous recevez en fichier joint sur votre boite mail immédiatement, votre contrat d’assurance ainsi que la carte verte provisoire de 30 jours que vous devez imprimer.
Il suffit ensuite de nous envoyer par mail ou par courrier les justificatifs ci-dessous :
Votre contrat d’assurance paraphé et signé.
Votre R.I.B et mandat de prélèvement signé.
Copie de la carte grise à votre nom.
Copie de votre permis de conduire recto verso.
Le ou les relevé(s) d’information(s) de vos ou vos précédents assureurs sur les 36 derniers mois précédant la souscription de votre nouveau contrat auto. Règlement de la prime d’assurance par chèque lors d’un fractionnement annuel ou semestriel.
Dès réception, notre service gestion située en région parisienne, valide vos pièces justificatives et vous envoie par courrier votre carte verte d’assurance définitive.
Vous recevez votre carte verte définitive uniquement, lorsque nous avons réceptionné la totalité des justificatifs demandés.
Nous vous informons que toute inexactitude ou non envoi des justificatifs demandés ou fausse déclaration aura pour conséquence de vous notifier la résiliation des garanties souscrites par l’application de l’article L-113-9 du code des assurances.
Le souscripteur est une personne physique et le conducteur habituel du véhicule ou une personne morale.
Pour les personnes physiques :
La carte grise du véhicule doit être au nom du conducteur principal ou de son conjoint ou concubin.
Pour les personnes morales :
La carte grise du véhicule peut être au nom d’une société, sous réserve que le contrat soit souscrit :
– En conduite exclusive avec un conducteur désigné en usage « tous déplacements » ou affaires avec des antécédents d’assurance sur les 36 derniers mois justifiés avec un relevé d’information auto.
Usages du véhicule : vie privée, vie privée + trajets, affaires, tous déplacements, valeur à neuf inférieur ou égale 275 000 €.
Sauf le contrat d’assurance auto risques malus conducteurs malussés et résilié sous certaines conditions pour le produit auto véhicule haut de gamme.
Contrat auto résilié par son précédent assureur accepté : non paiement de prime, fréquence sinistre, fausse déclaration et retrait de permis.
Conditions générales assurance auto
Conditions générales assurance habitation
Conditions générales 2 roues
Conditions générales Mutuelle santé
Conditions générales assurance jet ski
Comment obtenir un devis et souscrire une assurance auto en ligne ?
Vous devez saisir toutes les informations afin d’obtenir un devis. Effectuez votre devis en ligne. Pour effectuer une simulation de prix pour une voiture, vous devez vous munir des éléments suivants :
– Votre permis de conduire.
– La carte grise du véhicule à assurer.
– Le ou les relevé(s) d’information(s) d’assurance automobile de vos précédents (s) assureurs :
Vous devez obligatoirement déclarer vos antécédents d’assurance automobile sur les 36 derniers mois (Sinistres, coefficient de bonus malus, nombre de mois d’assurances) précédant la souscription de votre nouveau contrat.
Exemple : vous souhaitez souscrire votre contrat d’assurance le 01/01/2013 vous devez obtenir auprès de votre ou vos ancien(s) assureur(s) le ou les relevé(s) d’information(s) couvrant la période du 01/01/2010 au 01/01/2013.
Si vous avez eu une interruption d’assurance automobile sur les 36 derniers mois, vous devez totaliser le nombre de mois d’assurance que vous pouvez justifier.
Exemple : vous avez été assurés pour votre automobile du 01/01/2010 au 01/01/2011, vous totaliser 12 mois d’assurances. Eensuite vous avez été assurés pendant la période du 01/012012 au 01/07/2012 vous totalisez toujours. 6 mois d’assurance soit en totalité 12 + 6 = 18 mois d’assurances sur les 36 derniers mois précédant la souscription par rapport au 01/01/2013.
Pour obtenir votre devis vous devez remplir un questionnaire
Par exemple : avez-vous été assuré(e) depuis le 01 janvier 2019 :Sélectionner la réponse : oui avec interruption sur les 36 derniers mois.
Dernière période d’interruption :
Précisez votre période d’interruption dans notre exemple du 01/07/2021 au 01/01/2022.
Nombre de mois d’assurance depuis le 01/01/2010 : 18
Vous ne pourrez pas souscrire à l’un de nos contrats d’assurances automobiles, dès lors que vous ne pouvez justifier d’au moins 9 mois d’antécédents d’assurance sur les 36 derniers mois précédents la souscription du contrat. Vous sélectionnez ensuite, le niveau de garantie que vous souhaitez et vous obtenez un devis. Vous pouvez ensuite souscrire après avoir réglé un acompte compris de 1 à 2 mois de cotisations (selon les compagnies d’assurances) et selon la nature de résiliation de votre précédent contrat.
Dès le règlement comptabilisé, vous recevez immédiatement par mail, votre carte verte d’assurance automobile valable 30 jours à partir de la date de souscription que vous avez choisie.
Vous recevez en fichier joint sur votre boite mail immédiatement, votre contrat d’assurance ainsi que la carte verte provisoire de 30 jours que vous devez imprimer.
Il suffit ensuite de nous envoyer par mail ou par courrier les justificatifs ci-dessous :
Votre contrat d’assurance paraphé et signé.
Votre R.I.B et mandat de prélèvement signé.
Copie de la carte grise à votre nom.
Copie de votre permis de conduire recto verso.
Le ou les relevé(s) d’information(s) de vos ou vos précédents assureurs sur les 36 derniers mois précédant la souscription de votre nouveau contrat auto. Règlement de la prime d’assurance par chèque lors d’un fractionnement annuel ou semestriel.
Dès réception, notre service gestion située en région parisienne, valide vos pièces justificatives et vous envoie par courrier votre carte verte d’assurance définitive.
Vous recevez votre carte verte définitive uniquement, lorsque nous avons réceptionné la totalité des justificatifs demandés.
Nous vous informons que toute inexactitude ou non envoi des justificatifs demandés ou fausse déclaration aura pour conséquence de vous notifier la résiliation des garanties souscrites par l’application de l’article L-113-9 du code des assurances.
Les conditions d’adhésion de nos contrats d’assurance automobiles
Le souscripteur du contrat d’assurance auto :Le souscripteur est une personne physique et le conducteur habituel du véhicule ou une personne morale.
Pour les personnes physiques :
La carte grise du véhicule doit être au nom du conducteur principal ou de son conjoint ou concubin.
Pour les personnes morales :
La carte grise du véhicule peut être au nom d’une société, sous réserve que le contrat soit souscrit :
– En conduite exclusive avec un conducteur désigné en usage « tous déplacements » ou affaires avec des antécédents d’assurance sur les 36 derniers mois justifiés avec un relevé d’information auto.
Le véhicule assuré
Un véhicule terrestre à moteur (VTM) à 4 roues d’un poids inférieur à 3,5 tonnes, de série courante et n’ayant subi aucune transformation ou modification.Usages du véhicule : vie privée, vie privée + trajets, affaires, tous déplacements, valeur à neuf inférieur ou égale 275 000 €.
Sauf le contrat d’assurance auto risques malus conducteurs malussés et résilié sous certaines conditions pour le produit auto véhicule haut de gamme.
Les antécédents d’assurance et les sinistres
Coefficient de réduction majoration bonus malus 0,50 de bonus à 3,50 de malus. Vous devez justifier d’au moins 12 mois d’assurance minimum sur les 36 derniers mois et d’une interruption de 23 mois maximum sur les 36 derniers mois précédant la souscription.Contrat auto résilié par son précédent assureur accepté : non paiement de prime, fréquence sinistre, fausse déclaration et retrait de permis.